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CA Amiens, 5 oct. 2022, RG 21/04215


Vérifier : CA Amiens, 5 oct. 2022, RG 21/04215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2022
Numéro
21/04215
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c28d314ae0a62152c8f1

Texte de la décision

2,060 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

D.A. : Numéro : 21/03262 du : 12 Août 2021

RG : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKG

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 21 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/00136

M. [V] [O] Entrepreneur individuel, admis au redressement judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, du 6 décembre 2019

Représenté par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Es qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de Monsieur [V] [O]

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

S.E.L.A.R.L. SELARL [I] & [T] Es qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [V] [O]

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

APPELANTS

M. [K] [J]

Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

M. [M] [R]

Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

INTIMES

Nous, Pascal BRILLET, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Attendu qu'à la conférence de mise en état du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état renvoyait l'affaire pour intervention du liquidateur judiciaire de M [V] [O] ;

Vu l'absence d'intervention du liquidateur judiciaire ; Qu'il convient en conséquence, d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à AMIENS le 05 octrobre 2022

Le magistrat de la mise en état,

Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 05 Octobre 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.