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CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00628


Vérifier : CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2022
Numéro
22/00628
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6412c2a0314ae0a62152c93f

Texte de la décision

1,688 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/00488 du : 11 Février 2022

RG : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK74

Décision attaquée :

Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 20 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-713

M. [T] [C]

né le 07 Octobre 1984 à

Représenté par Me Stéphane DAQUO, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

M. [R] [N]

né le 24 Juin 1997 à [Localité 2]

Représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

Nous, Christina DIAS DA SILVA , conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°22/00488 en date du 11 février 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK74,

Vu la demande d'observations écrites en date du 17 mai 2022,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 1er juini 2022, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/00488 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/00488,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

Fait à [Localité 1], le 24 juin 2022

Le conseiller de la mise en état,

[X] [G] ,

Décision transmise aux avocats le 24 juin 2022

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