CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02215

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/01553 du : 04 Mai 2022

RG : N° RG 22/02215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4N

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 08 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00815

Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [L] [Z]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°22/01553 en date du 04 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4N,

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 17 mai 2022,

Vu l'ordonnance à bref délai en date du 17 mai 2022,

Vu les conclusions de l'appelant en date du 20 juin 2022,

Vu la demande d'observations écrites en date du 06 juillet 2022,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit pour le 17 juin 2022, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01553 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS