CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02696

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/01842 du : 30 Mai 2022

RG : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA

Décision attaquée :

Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG

M. [E] [I]

Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Mme [P] [R]

née le 03 Janvier 1989 à [Localité 2]

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°22/01842 en date du 30 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA,

Vu la demande d'observations écrites en date du 31 août 2022,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 30 août 2022, au plus tard ;

Que, par message RPVA du 31/08/2022, l'avocat de M. [E] [I] précise que son dominus litis n'a plus de nouvelles de son client et aucune conclusions n'a été transmises ;

Que, par message RPVA du 01/09/2022 , Me [Z] sollicite que soit prononcé la caducité de l'appel de M. [E] [I] ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01842 et de condamner M. [E] [I] aux dépens ;

PAR CES MOTIFS