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CA Versailles, 14 mars 2023, RG 21/00222


Vérifier : CA Versailles, 14 mars 2023, RG 21/00222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2023
Numéro
21/00222
Chambre
19e chambre
Type
Ordonnance
Id
6412c3d6314ae0a62152cd98

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

19e chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM

Minute :

Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM du rôle général, opposant :

Madame [X] [D] épouse [J]

née le 05 Août 1972 à [Localité 6] ([Localité 1])

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Sophia DAOUDI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0733

APPELANTE

ET

S.A.S. ADP GSI FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727

Représentant : Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315

INTIMEE


Considérant que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties. Son maintien au rôle n'est donc pas justifié.

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur dépôt de conclusions actualisées en vu du rétablissement, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 7], le 14/03/2023

Le Greffier, Le Président,

Dévi [U] [N] [Z]

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