Cass., 16 mars 2023, n° 23-11.060

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 23-11.060

Demandeur(s)
: la société Coopération pharmaceutique française (Cooper)

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Seine et Marne

Ordonnance
: 60448

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Coopération pharmaceutique française (Cooper), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant
à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Coopération pharmaceutique française (Cooper), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coopération pharmaceutique française (Cooper) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 mars 2023