Cass., 16 mars 2023, n° 22-10.770

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : M 22-10.770
Demandeur : SPRL de droit belge Duca
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1]
Requête n° : 1097/22
Ordonnance : 90329 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

SPRL de droit belge Duca, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 septembre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-10.770 formé le 21 janvier 2022 par SPRL de droit belge Duca à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-10.770.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac