Cass., 16 mars 2023, n° 22-20.627

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : A 22-20.627
Demandeur : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1]
Défendeur : Mme [B] et autre
Requête n° : 1121/22
Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2022 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.627 formé le 24 août 2022 par le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2022, Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac