CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/01514

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. HOLDING MARIN

C/

Madame [S] [U], Monsieur [D] [T] [U], S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, S.A.S. ALTAIR, S.A.R.L. L'ESPERANCE, S.C.I. LES TREILLES

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N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3X

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DU 16 MARS 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier,

Le 16 mars 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

La SAS HOLDING MARIN,

Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 852 105 709 dont le siège social est [Adresse 8]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/05767) rendu le 01 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. ARKEA CREDIT BAIL

prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]

sur appel provoqué de la SAS ALTAIR, M. et Mme [U], la SARL L'ESPERANCE et la SCI LES TREILLES en date du 21.09.22

non représentée

S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT

prise en la personne du président du Conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

sur appel provoqué de la SAS ALTAIR, M. et Mme [U], la SARL L'ESPERANCE et la SCI LES TREILLES en date du 21.09.22

non représentée

Madame [S] [U]

née le 11 Septembre 1967 à [Localité 10] (33)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [D] [T] [U]

né le 22 Septembre 1938 à [Localité 9] (33)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

La société ALTAÏR,

Société par actions simplifiée au capital de 11.354.786,25 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 434 178 471 RCS BORDEAUX, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de sa Présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège

La société L'ESPERANCE

société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.170 €,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 498 629 690, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège

La société SCI LES TREILLES

société civile au capital de 22.863 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 393 529 631, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de sa gérance en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège

Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistés de Me Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,