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CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02365


Vérifier : CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2023
Numéro
22/02365
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
641415a832697e04f5c10e53

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 16 Mars 2023

MINUTE N°

N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2X

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/04721

APPELANT

Monsieur [D] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIME

S.A. BANQUE HAVILLAND

ayant son siège social [Adresse 2]

L1855 LUXEMBOURG

Représentant : Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE

Ayant pour Avocat Plaidant Me Yves LEMAUT, avocat au barreau de Nice

Nous, Catherine Courteille, magistrat de la mise en état, assistée de Anaïs Millescamps, greffier

saisi d'un appel interjeté le 13 Mai 2022, enregistré sous le n° 22/02686

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 10 février 2023 ; que l'intimé a accepté le désistement par conclusions notifiées le 7 mars 2023;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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