CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/03439
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 21/03439
N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Q
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 16 MARS 2023
Appel d'une décision (N° RG F19/00264)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 08 juillet 2021
suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 2021
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.S. CAPI Agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [R] [S]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03439 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Q;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 07 mars 2023, la S.A.S. CAPI déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 mars 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. CAPI ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. CAPI, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 16 Mars 2023
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