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CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 20/00497


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 20/00497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2023
Numéro
20/00497
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
641566175d939604f544cd90

Texte de la décision

1,828 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

Chambre 1-7

N° RG 20/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQN

Ordonnance n° 2023/ M56

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [J]

Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [J]

Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [J]

Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [J]

Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

M. [T] [V]

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [I] épouse [V]

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure n'a pas été régularisée suite à la constatation de l'interruption de l'instance par arrêt du 28 avril 2022 tenant à la cessation de fonction de Maître [H] [D] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 Mars 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17/03/2023

copie adressée aux parties le : 17/03/2023

Le greffier

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