CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 20/00497
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 1-7
N° RG 20/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQN
Ordonnance n° 2023/ M56
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [Z] [J]
Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [J]
Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [B] [J]
Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [J]
Représentant : Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
M. [T] [V]
Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [I] épouse [V]
Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure n'a pas été régularisée suite à la constatation de l'interruption de l'instance par arrêt du 28 avril 2022 tenant à la cessation de fonction de Maître [H] [D] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 Mars 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/03/2023
copie adressée aux parties le : 17/03/2023
Le greffier
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