CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00070

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 17 Mars 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHV

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 19/00677

APPELANTE

Madame [M] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Mme [I] [J] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha PINOY, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Mme Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [M] [K] a interjeté appel de l'ordonnance n°RG:19-00677 rendue le 28 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Meaux, dans un litige l'opposant à la [5].

A l'audience du 23 janvier 23 ouverte à 9h00, Mme [K] régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience n'est ni présente ni représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :