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CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/01184


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Date
16/03/2023
Numéro
21/01184
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
641958c8c0530404f56f4e44

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 58

D.A. : Numéro : 21/00935 du : 22 Février 2021

N° RG 21/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IARE

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/03660

APPELANT

M. [V] [U]

non comparant, non représenté

INTIMÉ

[2]

représentée par Mme [Y] [X] dûment mandatée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Février 2021 par Monsieur [V] [U] à l'encontre de la décision rendue le 02 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que par courriel en date du 03 Mars 2023, M.[V] [U] adéclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 22 Février 2021 ;

Qu'à l'audience de ce jour, Mme [X] représentant la [2] a accepté ce désistement ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [V] [U] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 16 Mars 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Graziella HAUDUIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.