CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02353

ARRÊT N°

R.G : N° RG 20/02353 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZW4

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

09 septembre 2020

RG:19/00202

[5]

C/

[R]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 21 MARS 2023

APPELANTE :

[5]

Département des Affaires Juridiques

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M. [Y] [E] en vertu d'un pouvoir spécial

INTIMEE :

Madame [G] [R] épouse [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

comparante en personne, assistée de M. [B] [K] (Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 07 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mars 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

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La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige qui l'oppose à Madame [G] [R] épouse [K].

La [5] a déclaré à l'audience se désister de son appel.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS