CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/03649
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
19e chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6
Minute :
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 du rôle général, opposant :
Monsieur [X] [T]
né le 01 Janvier 1970 à Turquie
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0699
APPELANT
ET
Monsieur [S] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ATES »
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Association CGEA IDF OUEST
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100565
INTIMES
Considérant que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties. Son maintien au rôle n'est donc pas justifié.
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 6], le 21/03/2023
Le Greffier, Le Président,
Dévi [B] [H] [G]
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