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Cass., 23 mars 2023, n° 22-20.795


Vérifier : Cass., 23 mars 2023, n° 22-20.795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2023
Numéro
22-20.795
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
641c081a204abb04f573cf94

Texte de la décision

1,191 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[V]

Pourvoi n°
: G 22-20.795

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet

Défendeur(s)
: la société Multi packaging solutions Montargis

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50329

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Multi packaging solutions Montargis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023

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