CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 21/01684
Vérifier : CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 21/01684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
23/03/2023
N° RG 21/01684
N° Portalis DBVI-V-B7F-ODDF
Décision déférée 13 Janvier 2021
Cour d'Appel de PAU
19/3694
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
C/
[U] [B] [T] [L]
[O] [Y]
[C] [N]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° /2023
***
Le vingt trois Mars deux mille vingt trois, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [U] [B] [T] [L]
Demandeur à l'opposition
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [O] [Y]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU
Madame [C] [N]
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU
Vu l'ordonnance numéro 28/2023 rendue le 16 février 2023;
Vu le message de Me PIZZASEGOLA concernant le numero RG 13/3616 indiqué dans ladite ordonnnance;
Constatons qu'il convient de rectifier en mentionnant le numero de registre concerné par l'affaire;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la rectification de l'ordonnance n° 28/2023 en ce qu'elle mentionne dans son dispositif le numéro RG 13/3616 au lieu du numéro 21/1684;
Disons que la radiation concerne l'affaire enrolée sous le numéro RG 21/1684.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
N. DIABY M. DEFIX.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.