CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/05050

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[3]

c/

S.A.S. [4]

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N° RG 21/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJTS

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DU 23 MARS 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 23 MARS 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]

Appelante d'un jugement prononcé le 03 décembre 2020 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°17/02422), suivant déclaration d'appel en date du 01 Septembre 2021,

D'UNE PART

ET :

S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

assistée de Me Natacha BOUCHER, avocat au barreau de LYON

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 03 décembre 2020 par le Pôle social du TJ de [Localité 2],

Vu le désistement d'appel de la [3] en date du 23 février 2023.

Vu l'acceptation du désistement par la S.A.S. [4] par observations reçues au greffe le 6 mars 2023.

PAR CES MOTIFS