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CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/05915


Vérifier : CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/05915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2023
Numéro
22/05915
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
641e9ed1e2f4d604f5a96e9d

Texte de la décision

2,083 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[K] [I]

c/

[L] [X], [B] [P], [Y] [T], [A] [U], [D] [O], [E] [Z], [A] [R], [J] [W], [C] [G]


N° RG 22/05915 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNE


DU 22 MARS 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [K] [I]

née le 23 Juillet 1970 à OUJDA MAROC (33440), demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 30 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2022,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [X],

Monsieur [C] [N] [P]),

Monsieur [Y] [T],

Madame [A] [U]

Monsieur [D] [O]

Monsieur [E] [Z],

Monsieur [A] [R]

Monsieur [J] [W]

Monsieur [C] [G]

Médecins demeurant [Adresse 2]

Intimés,

assistés de Me Annie TAILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 20 mars 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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