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CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/01667


Vérifier : CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/01667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2023
Numéro
22/01667
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
641e9eeae2f4d604f5a96eee

Texte de la décision

1,985 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 23 MARS 2023

MINUTE N°23/246

N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRN

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00212

APPELANTE

SA BANQUE CIC NORD OUESTreprésentée par Mme [J] [K], directrice générale domiciliée ès qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [H] [V]

demeurant [Adresse 5]

Madame [Z] [X] épouse [V]

demeurant [Adresse 5]

Madame [Y] [V]

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [M] [V]

demeurant [Adresse 4]

Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE

Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 06 avril 2022, enregistré sous le n° 22/01919,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de la Banque CIC Nord Ouest en date du 23 février 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des intimés le 20 mars 2023,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la Banque CIC Nord Ouest ;

Constatons que le désistement est parfait ;

.../...

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties.

Le greffier, Le magistrat

chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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