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CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/03179


Vérifier : CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/03179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2023
Numéro
22/03179
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6423d8a878684f04f58141da

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 22/03179 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3K

Monsieur [I] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Maurice LARVOL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0000BFE

APPELANT

Monsieur [G] [Z]

La [Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21231

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [I] [S], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES en date du 23 Novembre 2022 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [I] [S] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 22 Mars 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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