CA Lyon, 28 mars 2023, RG 20/02575
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 20/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6P6
CPAM DE LA CORREZE
C/
Organisme CENTRE HOSPITALIER [1], représentant : Me Yannick FRANCIA de la SELAS AKILYS, avocat au barreau de LYON, toque : T. 88, M. CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
Date de saisine : 11 Mai 2020
Audience de plaidoiries du Mardi 25 Octobre 2022
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 28 Mars 2023 est prorogée au 25 Avril 2023
Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à LYON, le 28 Mars 2023
LA PRESIDENTE
Nathalie PALLE
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