Cass., 30 mars 2023, n° 21-12.246

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : V 21-12.246
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance
Requête n° : 1397/22
Ordonnance n° : 90407 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [S] [T], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-12.246 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu la requête du 24 novembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 21-12.246 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer