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Cass., 30 mars 2023, n° 22-13.433


Vérifier : Cass., 30 mars 2023, n° 22-13.433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2023
Numéro
22-13.433
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
64252a0fc0b6bd04f5cfd568

Texte de la décision

1,942 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : F 22-13.433
Demandeur : la société Trade Med.
Défendeur : la société Mebarkia Agro fruit import export et autres
Requête n° : 1194/22
Ordonnance : 90418 du 30 mars 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Mebarkia Agro fruit import export, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société RoyLompech, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Trade Med, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société CMA CGM, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 octobre 2022 par laquelle la société Mebarkia Agro fruit import export et la société RoyLompech demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.433 formé le 15 mars 2022 par la société Trade Med. à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société RoyLompech s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.433.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer

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