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CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 22/05859


Vérifier : CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 22/05859 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/03/2023
Numéro
22/05859
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
64252b52c0b6bd04f5cfd67d

Texte de la décision

2,171 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.C.P. [V] [F]

C/

Monsieur [N] [D] [B] [S] né [A], Madame [L] [I] [U]


N° RG 22/05859 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJT


DU 29 MARS 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Véronique SAIGE, Greffier,

Le 29 mars 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.P. SILVESTRI BAUJET, ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de Monsieur [Y] [Z], suivant jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 25 janvier 2006, domicilié en cette qualité [Adresse 3]

Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (RG : 22/00571) rendue le 28 novembre 2022 par le Juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 décembre 2022,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [D] [B] [S] né [A], né le 01 Décembre 1984 à [Localité 7] ([Localité 5]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [L] [I] [P] [U], née le 31 Juillet 1946 à [Localité 6] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 21 mars 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des intimés en date du 24 mars 2023,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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