CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/02282

AFFAIRE : N° RG 21/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ4F

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 07 Juillet 2021 - RG n° 19/00216

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 30 MARS 2023

APPELANT :

Monsieur [N] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant pour conseil Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par M. [J] , mandaté

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 27 mars 2023 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC, Conseiller ,

M. GANCE, Conseiller,

ARRÊT prononcé publiquement le 30 mars 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier du 15 février 2023 , Maître [R] indique que M.[F] se désiste de l'appel qu'il formé à l'encontre d'un jugement rendu le 7 juillet 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES.

A l'audience le représentant de la [5] accepte le désistement .

PAR CES MOTIFS