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CA Dijon, 4 avr. 2023, RG 22/01346


Vérifier : CA Dijon, 4 avr. 2023, RG 22/01346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2023
Numéro
22/01346
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
642d1470cb8fa004f57da164

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023

APPELANT

[R] [K]

Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMES

[G] [L]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[Adresse 3]

Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Sophie DUMURGIER, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYJ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 07 mars 2023 par lesquelles M. [R] [K] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 24 mars 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 04 Avril 2023

Le Greffier P/Le Président de Chambre,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER

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