CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 21/02213

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCE

C/

S.C.I. LES SALINIERES, Société MOHAMED [R]

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N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBYX

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DU 05 AVRIL 2023

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 05 avril 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée de Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS

Appelante d'un jugement (R.G. 17/07469) rendu le 16 janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 avril 2021,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. LES SALINIERES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

[V] [R] né le 5 novembre 1956 à OUJDA (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu le protocole d'accord transactionnel régularisé entre les parties le 1er février 2023,

Vu les conclusions de désistement d'appel conditionnel de l'appelante en date du 17 mars 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel avec désistement d'appel incident des intimés en date du 29 mars 2023,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,