CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 21/03787

MINUTE N° 23/218

Copie exécutoire à :

- Me Thierry CAHN

- Me Antoine-Guy PAULUS

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 03 Avril 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03787 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVB4

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5]

APPELANT :

Monsieur [P] [D] [R] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005284 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

Monsieur [E] [Y] [K] [B] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005283 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE :

S.A.R.L. GUEB'IMMO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 4 % IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Antoine-Guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été appelée le 03 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme MARTINO, Présidente de chambre

Mme FABREGUETTES, Conseiller

M. LAETHIER, Vice-Président placé

Greffier : Mme HOUSER

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 11 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5],

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

A l'audience, Me [W] a indiqué avoir omis de conclure suite à l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 et a demandé un renvoi de l'affaire pour lui permettre de déposer ses conclusions,

Les appelants n'ayant pas accompli les diligences requises par la cour, il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS