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CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02351


Vérifier : CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2023
Numéro
22/02351
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
642e6401826f3a04f5216901

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - J.E.X.

MINUTE N° : 23/00117

N°RG : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OJ

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-796

Monsieur [B] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Madame [H] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [M] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ;

assistée de Hélène BAJEUX, Greffier

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Octobre 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois prescrit par le code de procédure civile;

Attendu qu'un avis pour observations a été envoyé par le greffe le 07 mars 2023

Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

Le Greffier, Le Président de Chambre,

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