CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02351
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - J.E.X.
MINUTE N° : 23/00117
N°RG : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OJ
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-796
Monsieur [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Madame [H] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [M] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ;
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Octobre 2022,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois prescrit par le code de procédure civile;
Attendu qu'un avis pour observations a été envoyé par le greffe le 07 mars 2023
Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier, Le Président de Chambre,
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