Cass., 6 avr. 2023, n° 22-16.430

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 22-16.430
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : M. [N] et autre
Requête n° : 1202/22
Ordonnance n° : 90452 du 6 avril 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [G] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [G] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2022 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-16.430 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 avril 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier