CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 19/03486

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE RADIATION

DU 07 AVRIL 2023

N° 2023/131

Rôle N° RG 19/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35C

SAS LES BEGONIAS

C/

[Y] [L]

Copie exécutoire délivrée

le : 07 avril 2023

à :

Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/01067.

APPELANTE

SAS LES BEGONIAS prise en son établissement à l'enseigne KORIAN L'AGORA, situé [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [Y] [L]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/4383 du 26/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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En date du 28 Février 2019, la SAS les Begonias prise en son établissement à l'enseigne KORIAN L'AGORA, a interjeté appel d'une décision du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence rendue le 28 Janvier 2019.

L'intimé, M. [Y] [L], est décédé le 20 mai 2022. Son conseil Me [F] a indiqué le 15 septembre 2022 par message RPVA ne pas avoir de nouvelles des ayants droits de M. [L] et ignorer s'ils souhaitent maintenir son mandat de représentation dans cette instance.

Le dossier a donc fait l'objet d'un premier renvoi lors de l'audience du 03 octobre 2022.

Lors de l'audience du 12 décembre 2022, un nouveau renvoi était ordonné pour les mêmes raisons.

À l'audience du 27 mars, Me [F] a indiqué être toujours sans nouvelles des ayants-droits de M. [L].

Le dossier n'étant pas en état d'être jugé, il convient d'en ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS