CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00182

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 07 Avril 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4P

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00818

APPELANT

Monsieur [Y] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

INTIMEE

CIPAV

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha PINOY, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme. Sophie BRINET, Présidente de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Mme. Natacha PINOY, Conseillère,

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme.Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

M. [Y] [R] a interjeté appel du jugement n° RG 18/00818 rendu le 25 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Melun, dans un litige l'opposant à la [5] (la [6]).

A l'audience du 1er mars 2023 à 9h00, M. [R] n'est ni présent ni représenté bien qu'il ait été avisé des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS