Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.416
Vérifier : Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-16.416
Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international
Défendeur : M. [Z] et autres
Requête n° : 1271/22
Ordonnance : 90484 du 13 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [B] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.416 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-16.416.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.