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Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.416


Vérifier : Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2023
Numéro
22-16.416
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6437a2089477fe04f5cc690c

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Y 22-16.416
Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international
Défendeur : M. [Z] et autres
Requête n° : 1271/22
Ordonnance : 90484 du 13 avril 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [B] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [B] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.416 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [B] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-16.416.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset

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