Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.311

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 23-10.311

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Tecumseh Europe et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 60576

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Tecumseh Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la société Tecumseh Barentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Tecumseh La Mure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Tecumseh Cessieu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société Tecumseh Europe Sales & Logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023