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Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.689


Vérifier : Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2023
Numéro
23-11.689
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6437a3ee9477fe04f5cc6b0c

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 23-11.689

Demandeur(s)
: Mme [C] et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Spinosi

Ordonnance
: 60589

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [C] épouse [W], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la commune de Lamagdelaine représentée par son maire, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [H] [C] et de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [C] et à Mme [D] [W] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

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