CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/01718

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 21/01370 du : 31 Mars 2021

RG : N° RG 21/01718 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSP

Décision attaquée :

Jugement du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 09 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 1120000185

APPELANTE

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic Cabinet J.SOTTO, SAS dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 308622455 RCS PARIS, pris en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège,

Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉ

M. [O] [F]

Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N°

Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état,

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 28 juillet 2022 ordonnant une mesure de médiation ;

Vu l'absence de réunion plénière ;

Vu le courrier de M.[U] [L], médiateur désigné, en date du 2 février 2023 informant le conseiller de la mise en état de ce qu'il lui paraissait préférable de mettre un terme à la médiation ;

Vu la demande d'avis adressé aux parties en vue d'un changement de médiateur ;

Vu le courrier du conseil de M.[F] faisant part de l'immobilisation de son client en raison d'une lourde opération chirurgicale et de sa volonté de poursuivre la médiation dès son rétablissement, médiation qui serait confiée à un médiateur domicilié à [Localité 4] ;

Ordonne la désignation de Mme [H] [C] [Adresse 2] en remplacement de M.[U] [L], lequel devra remettre à Mme [C] la somme de 600 euros sur celle de 1000 euros qu'il a perçue à titre de provision, chacune des parties devant verser à Mme [C] la somme complémentaire de 200 euros dans un délai de 2 mois ;

Fixe la durée de la mission à 3 mois à compter de la première réunion plénière ;

Dit qu'à l'expiration de sa mission le médiateur devra informer le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord ;

Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 septembre 2023 à 9h.

Fait à Amiens , le 12 Avril 2023

Le conseiller de la mise en état,

V. BERTHIAU-JEZEQUEL,