CA Limoges, 13 avr. 2023, RG 22/00698

ARRÊT N° 121

N° RG 22/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL7R

AFFAIRE :

[X] [F], [Z] [F]

C/

S.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES

PLP/NC

Désistement d'instance

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

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ARRÊT DU 13 AVRIL 2023

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Le treize avril deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la Cour d'appel de Limoges a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :

ENTRE :

[X] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

[Z] [F], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE

ET :

S.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

INTIMÉE

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A l'audience publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport oral,

Maître Christophe DURAND-MARQUET et Maître Laetitia DAURIAC, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette date Monsieur [I] [T] a indiqué aux parties que le délibéré serait rendu le 5 avril 2023 par mise à disposition au greffe, à cette date le délibéré a été prorogé au 13 avril 2023.

LA COUR

[X] [F], [Z] et [F] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE;

[X] [F] et [Z] [F], représentés par Maître [B], ont déclaré se désister de leur appel par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 23 mars 2023 ;

La SARL GLADEL et ASSOCIES , intimée, représentée par Maître [C] [W] a pris acte du désistement par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 31 mars 2023 ;

En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du Code de procédure civile, le désistement fait sans réserve et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans que l'acceptation de l'intimé soit nécessaire ;

Qu'il emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS