CA Papeete, 17 mars 2023, RG 20/00041
Vérifier : CA Papeete, 17 mars 2023, RG 20/00041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]
Fax. [XXXXXXXX02]
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre des Terres
---
RG 20/00041
APPELANTS
Monsieur [B] [Y] ayant droit de feu [O] [M] épouse [Y]
Madame [F] [T] [N] épouse [W]
Me Gérald TULASNE, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [X] [P]
Madame [R] [P]
ET AUTRES
Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°23
Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré plusieurs injonctions, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A Papeete, le 17 mars 2023
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
M. OPUTU-TERAIMATEATA K. SZKLARZ
Copies notifiées le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.