CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/05707

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 14 Avril 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/02307

APPELANT

Monsieur [P] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté,

INTIMEE

CPAM 95 - VAL D'OISE

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, dispensée de comparaitre à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha PINOY, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [P] [B] a interjeté appel du jugement n°RG : 19-02307 rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 19 avril 2022 à 13h30 M. [B] comparait en personne et la caisse est représentée par son avocat mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 13 février 2023 à 9h00.

A cette nouvelle audience, M. [B] n'est ni présent ni représenté.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :