Cass., 17 avr. 2023, n° 23-14.638

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31706
Pourvoi N° : M 23-14.638
Demandeur : M. [O] [M]
représenté par : Me Carbonnier

Défenderesse : Mme [N] [I]

ORDONNANCE

de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi N°M 23-14.638, formé par Monsieur [O] [M] le 14 avril 2023 contre un arrêt rendu le 15 mars 2023 par la Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre civile (RG n°22/02608) ;

Vu la constitution en demande de Me Carbonnier pour Monsieur [O] [M] ;

Vu la requête présentée le 14 avril 2023 par Monsieur [O] [M] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;

Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 14 avril 2023 ;

S'agissant d'un litige portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale où le droit de visite de l'un des parents a été réservé, il apparaît opportun, eu égard aux droits en cause, de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
En conséquence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à M. [O] [M], représenté par Me Carbonnier, avocat aux conseils et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Mme [N] [I].

Fait à Paris, le 17 avril 2023

La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar