CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/01475

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJ7

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

28 mars 2022

Section:

RG:22/00015

[Y]

C/

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Grosse délivrée le 18 avril 2023 à :

- Me MOURIER

- La [6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 18 AVRIL 2023

APPELANT :

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Christophe MOURIER, avocat au barreau d'ALES

INTIMEE :

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2023, les parties ayant été régulièrement convoquées.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

MOTIFS

Monsieur [B] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige qui l'oppose à [Adresse 5].

Monsieur [B] [Y] s'est désisté de son appel par la voix de son avocat à l'audience du 12 avril 2023.

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS