CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/01497

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INND

YRD/DO

D'[Localité 3]

31 mars 2022

Section:

RG:19/00197

[7]

C/

S.A.S. [4]

Grosse délivrée le 18 avril 2023 à :

- la [8]

- la SAS [4]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 18 AVRIL 2023

APPELANTE :

[7]

[Adresse 5]

[Localité 1]

non comparant

INTIMEE :

SAS [4]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparante

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2023, les parties ayant été régulièrement convoquées.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

MOTIFS

La [7] a relevé appel d'un jugement rendu le 31 Mars 2022 par le d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à SAS [4].

La [7] s'est désisté de son appel par lettre du 12 avril 2023 adressée au greffe de la cour ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS