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Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.354


Vérifier : Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/04/2023
Numéro
23-10.354
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6440db14e704a005d1ed729a

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 23-10.354

Demandeur(s)
: la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60657

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la Fédération française de la montagne et de l'escalade, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

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