Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.396
Vérifier : Cass., 20 avr. 2023, n° 23-10.396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-10.396
Demandeur(s)
: la société Arc uniformes
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [C]
Ordonnance
: 60690
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arc uniformes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à
M. [W] [C], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Arc uniformes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arc uniformes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.