CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01536

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVF

Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry

Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [M] [P]

né le 01 février 1995 à np, de nationalité libyenne

se disant né à Imsaad,

Identité du père : [L] [R] [X], serait décédé en 2004 - 2005

Identité de la mère : [U] [F], décédée en 2013

RETENU au centre de rétention : [Localité 2]

assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence au barreau de Paris - M. [Z] [T] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

INTIMÉ :

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

représenté par Me Mitche Axel Bibalou pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 19 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry

ordonnant la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires à compter du 19 avril 2023, jusqu'au 04 mai 2023 de la rétention de l'intéressé au centre d'hébergement du CRA de [Localité 2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 20 avril 2023, à 10h10, par M. [M] [P] ;

- Après avoir entendu les observations :

- du conseil de M. [M] [P], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

L'intéressé déclare : J'ai été élevé par ma tante [N] [P], résidant à [Localité 1], après la mort de mon père.

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience,sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS