CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/02114

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 21 Avril 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS57

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05342

APPELANT

Monsieur [W] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David BAPCERES, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007815 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMEE

[Adresse 4]

Contencieux général - lutte contre la fraude

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Mme [Z] [L] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha PINOY, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre

M Raoul CARBONARO, Président de chambre

Mme Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Laurence LE QUELLEC et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [W] [I] a interjeté appel du jugement n° RG : 18-05342 rendu le 12 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 20 mars 23 à 9h00, seule la caisse est représentée, bien que M. [I] ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :