CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 21/00166

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 21/00166 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT5Q

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 511700002

APPELANTE

SCEA [Adresse 3]

Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMEE

S.C. G F A V LE CLOS DU CHAPITRE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00166 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT5Q,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 janvier 2023 par lesquelles SCEA DU DOMAINE [B] ET [E] [K] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 12 avril 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 25 Avril 2023

Le Greffier Le Conseiller,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER