CA Besançon, 2 mai 2023, RG 22/01720

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 Mai 2023

N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESG6 dans une instance entre les parties suivantes :

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

sis [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA

APPELANT

Monsieur [V] [U]

'La Voigière'

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA

Madame [T] [U]

'La Voigière'

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA

Madame [G] [U] Mineure, soumise au régime de l'administration légale pure et simple de ses père et mère, Monsieur [V] [U] et Madame [X] [H]

'La Voigière'

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA

INTIMÉS

Vu les conclusions déposées le 26 avril 2023 par Maître Jean-Marie Letondor, conseil du Crédit Agricole mutuel de Franche-Comté, aux termes desquelles l'appelant demande au président de la 1ère chambre civile et commerciale de la cour d'appel de BESANCON de constater son désistement d'appel ;

Vu les conclusions d'intimés déposées par Me [C] [S] le 27 avril 2023 ;

Attendu que les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens, conformément à la convention des parties.

PAR CES MOTIFS